Le télétravail a pris une place importante dans le monde professionnel, notamment depuis la pandémie de COVID-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en télétravail, afin de garantir un cadre légal et équitable pour toutes les parties concernées. Cet article vous propose un tour d’horizon exhaustif des droits du salarié en télétravail.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet à un salarié d’exercer ses fonctions hors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Cette forme de travail peut être régulière ou occasionnelle, et peut concerner aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public.
Le cadre légal applicable au télétravail
En France, le Code du travail encadre le télétravail, notamment par les articles L1222-9 à L1222-11. En outre, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli certaines dispositions relatives au télétravail.
Le recours au télétravail peut être prévu par un accord collectif (accord d’entreprise ou de branche), ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir du recours au télétravail par tout moyen.
La mise en place du télétravail
Le télétravail peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié. Dans ce dernier cas, le refus de l’employeur doit être motivé.
Le passage en télétravail peut être temporaire ou permanent, et doit respecter un certain formalisme. En effet, le Code du travail impose que les conditions de mise en œuvre du télétravail soient précisées par écrit. Cette formalisation peut prendre la forme d’un avenant au contrat de travail, d’un échange d’emails ou encore d’une mention dans le règlement intérieur.
Les droits des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant sur site. Ainsi, ils ont droit :
- Au respect de leur vie privée : l’employeur doit veiller à ne pas empiéter sur la vie personnelle du salarié (par exemple, en lui imposant des horaires excessifs ou des réunions en dehors des heures légales).
- Au respect des durées maximales de travail et aux temps de repos : les salariés en télétravail sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de durée du travail, notamment la limitation du temps de travail à 35 heures par semaine (sauf disposition contraire prévue par accord collectif ou convention).
- Au maintien de leur rémunération : le télétravail ne doit pas entraîner une baisse de salaire pour le salarié.
- Aux indemnités et frais professionnels : l’employeur doit prendre en charge les coûts liés au télétravail, tels que les frais de connexion à Internet, l’achat de matériel informatique ou encore la fourniture de fournitures de bureau.
La santé et la sécurité au travail en télétravail
L’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail, au même titre que pour les autres salariés. Il doit notamment :
- Informer le salarié des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables en télétravail.
- Fournir au salarié un équipement adapté à son activité et assurer sa maintenance.
- Mettre en place des mesures visant à prévenir l’isolement professionnel du salarié (par exemple, en organisant des réunions régulières avec ses collègues ou en lui permettant d’accéder aux locaux de l’entreprise).
Le retour au travail sur site
Le retour du salarié sur site après une période de télétravail peut être décidé par l’employeur ou demandé par le salarié. Dans ce dernier cas, le refus de l’employeur doit être motivé.
En cas de retour sur site, le salarié retrouve les mêmes conditions de travail que celles qui prévalaient avant la mise en place du télétravail. L’employeur doit veiller à ce que le salarié ne subisse pas de discrimination en raison de sa période de télétravail.
Les obligations des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail ont des obligations similaires à celles des autres salariés, notamment :
- Le respect des règles et procédures mises en place par l’entreprise.
- La protection des données et informations professionnelles : le salarié doit veiller à préserver la confidentialité des données dont il est amené à connaître dans le cadre de son activité.
- La communication régulière avec l’employeur et les collègues de travail, afin d’assurer une bonne coordination et un suivi efficace des missions.
Dans ce contexte, il est important pour les salariés en télétravail d’être particulièrement vigilants quant au respect de ces obligations, afin de garantir un cadre professionnel serein et efficace.
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